CPI : Laurent Gbagbo et Blé Goudé, libres de circuler

30 - 5 - 2020 0

Assignés à résidence par la Cour pénale internationale (CPI), l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé, peuvent désormais sortir et circuler hors de leur pays d'assignation à résidence.


Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé peuvent désormais sortir et circuler pour se rendre dans un autre pays. Mais, à condition que :le pays soit parmi les Etats qui ont adhéré à la cour.


Il faut que l’Etat en question les accepte (si Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé veulent déménager ou veulent circuler, il faudra que le greffe fasse une demande aux Etats dans lesquels ils veulent se rendent avant de pouvoir effectivement circuler. Ils ont un contrôle judiciaire et ont la possibilité de circuler. Ils ne sont plus assignés à Bruxelles).

Parmi les autres conditions imposées par la chambre d’appel figure la non-autorisation aux deux acquittés de s’exprimer publiquement sur l’affaire qui est en cours devant la Cour pénale internationale et surtout ils devront se présenter à toutes convocations de la cour dans le cadre de ses procédures d’appel.


Pour rappel, les deux hommes étaient poursuivis pour « crimes contre l’humanité », présumés avoir été commis pendant la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire, au cours de laquelle 3 000 personnes ont été tuées, selon un chiffre officiel.








COMMENTAIRES

dimanche 10 novembre 09:28:21

 
 

Montius nos tumore inusitato quodam et novo ut rebellis et maiestati recalcitrantes Augustae per haec quae strepit incusat iratus nimirum quod contumacem praefectum, quid rerum ordo postulat ignorare dissimulantem formidine tenus iusserim custodiri.

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